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Historique du sambo en France

 

Le nom SAMBO est l’abréviation de SAMOZACHITA BEZ OROUGIA qui signifie « autodéfense sans armes ».

Conçu au lendemain de la révolution d’octobre (1917), il est la synthèse de deux méthodes :

 

-          Le Sam par Victor SPIRIDONOV à vocation belliqueuse, militaire et policière.

-          La Lutte Libre Soviétique par Vassili OCHTCHEPKOV à vocation populaire et sportive.

 

En 1920, création de la première section de lutte libre au sein d’un cours d’autodéfense de la milice à Vladivostk. Le 16 novembre 1938, le Comité des Sports et de la Culture Physique entérine l’existence de la lutte libre Soviétique. En 1939, premier championnat d’U.R.S.S. C’est Alexandre KHARLAMPIEV élève d’OCHTCHEPKOV qui consacre la naissance du Sambo.

 

Après la deuxième guerre mondiale, il décide de le compléter avec les meilleures prises du Sam de SPIRIDONOV. On en distingue alors deux aspects : le sportif et l’autodéfense. KHARLAMPIEV popularise le Sambo en 1947 et en 1957, début de la carrière internationale du Sambo. En Juin 1966 aux Etats Unis, la F.I.L.A. (Fédération Internationale de Lutte Amateur) reconnaît le Sambo comme troisième style de combat aux cotés de la Lutte Gréco-Romaine et de la Lutte Libre.

 


 

Le premier championnat d’Europe a lieu en 1972 à Sofia et le premier championnat du Monde en 1973 à Téhéran. En 1985, création de la F.I.A.S. (Fédération Internationale Amateur de Sambo) quelques temps après création de la F.I.A.S. (2) puis en 1991 de la F.M.S. (Fédération Mondiale de Sambo) dissoute en 1997 pour réintégrer la F.I.A.S. (1). Le 16 mai 2001 reconnaissance de légitimité par l’A.G.F.I.S. (Association Générale des Fédérations Internationales de Sports) de la F.I.A.S. 1 (Mikhaïl TIKHOMIROV - Russie) au détriment de la F.I.A.S. 2 (Josh HENSON - U.S.A.).

 

 

En France, apparition du Sambo en 1972 au sein de la F.F.L. (Fédération Française de Lutte). En 1979, première compétition nationale. Organisation d’un championnat du Monde à Paris en 1982. En Juin 1985 la F.F.L. décide de se séparer du Sambo. Le 19 octobre 1985 à Saint Jean de Luz, création de la F.F.A.S. (Fédération Française Amateur de Sambo).

 

Le 31 décembre 1988, agrément ministériel puis le 2 août 1989 délégation de pouvoir. Le 10 juillet 2001, liquidation judiciaire de la F.F.A.S. par le Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains ; le 29 janvier 2002, Arrêté de retrait d’agrément à la F.F.A.S. par le Ministère de la Jeunesse et des Sports (délégation ministérielle non renouvelée en 1996). Le 12 juillet 2001 à Roquebrune Cap Martin, création de l’I.N.S.D.A. (Institut National de Sambo et Disciplines Assimilées) ; modifiée le 16 février 2002 en I.F.S. (Institut Français de Sambo). Le 8 février 2004 à Houlgate, réunification de l’I.F.S. et de la F.F.A.S. (Formation Française Amateur de Sambo).

 

Le 3 mai 2007 le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, donne la délégation ministérielle de la discipline Sambo à la Fédération Française de Lutte (J.O. du 15 mai 2007). Le 26 octobre 2007 à Ballaruc les Bains, les représentants des différents courants de Sambo français signent avec la F.F.L. un protocole d’accord et constituent un Comité National de Sambo provisoire. Le 16 février 2008 à Chambéry, constitution du Comité National de Sambo du C.N.S.

  

Historique rédigé par M. Franck GERARDS 


 

Historique des évènements faisant suite aux Assemblées Générales de la Fédération Française Amateur de Sambo des 02 et 03 Novembre 1996

 

 

Les 02 et 03 Novembre 1996, la Fédération Française Amateur de Sambo a tenu deux Assemblées Générales dont l’une élective ayant renouvelé partiellement les membres de son Comité Directeur.

 

Dans le courant du premier semestre 1997, une fraction « dissidente » de cette Fédération a contesté la validité des Assemblées Générales susvisées.

 

C’est ainsi que cette fraction a organisé coup sur coup deux Assemblées Générales de cette même Fédération :

-          La première, tenue en date du 28 Juin 1997, décidant notamment :

·         la révocation du Comité Directeur issu de l’élection des 02 et 03 Novembre 1996.

·         la création d’un Comité de pilotage en vue d’organiser une Assemblée Générale Elective.

-          La seconde, tenue tout aussi unilatéralement le 02 Août 1997, ayant décidé notamment :

·         la confirmation (sic) de la révocation de l’ancien Comité Directeur élu en novembre 1996.

·         l’élection d’un nouveau Comité Directeur de 18 membres.

 

Dans la ligne de ces deux Assemblées Générales, le nouveau Président a immédiatement opéré les formalités de transfert du siège social de la F.F.A.S. désormais fixé à compter du 07 Août 1997 au domicile personnel de ce dernier de Manosque.

 

Naturellement, le Comité Directeur issu de l’élection des 02 et 03 Novembre 1996 n’a pas manqué de protester énergiquement.

 

Le 18 Novembre 1997, la Commission de Conciliation du C.N.O.S.F. fut saisie pour tenter d’arbitrer ce litige, laquelle, en toute logique, proposa en date du 05 Décembre 1997, la tenue par les deux fractions rivales de la F.F.A.S. d’une nouvelle Assemblée Générale Elective toutes tendances confondues susceptible de résoudre démocratiquement ce conflit.

 

Cependant, cette proposition de conciliation est devenue caduque puisque le Président issu de l’élection des 02 et 03 Novembre 1996 en a régulièrement contesté les termes en date du 02 Janvier 1998, estimant que cette proposition aboutissait néanmoins à valider a posteriori « le coup de force de la dissidence » et confiait au demeurant l’organisation de cette A.G. de réunification au Président issu de l’élection 02 Août 1997 plutôt qu’à l’équipe dirigeante préexistante.

 

C’est ainsi que dès le 27 Janvier 1998, le Président issu de l’élection des 02 et 03 Novembre 1996 a saisi le Tribunal de Grande Instance de Bayonne afin de voir annuler les Assemblées Générales tenues par la faction « dissidente » en date des 28 Juin et 02 Août 1997.

 

Par son Jugement du 16 Mars 1998, cette Juridiction s’est déclarée territorialement incompétente et a renvoyé la cause et les parties devant la Juridiction de Digne les Bains dès lors que dès après les A.G. de l’été 1997, le Président issu de l’élection 02 Août 1997 avait transféré le siège social de la F.F.A.S. à son domicile personnel à Manosque.

 

Entre-temps également - et par suite pour grande part du bicéphalisme de ses organes dirigeants ainsi institué et de la dualité aveugle de gestion en résultant depuis plus de deux années-, la F.F.A.S. avait enregistré un passif impliquant un état de cessation de paiement.


 

Or, par delà ce bicéphalisme, il était constant que la F.F.A.S. ne constituait en réalité qu’une seule et même entité juridique.

 

Que de la sorte, il ressortait incontestablement de la responsabilité des dirigeants de cette association - même s’ils entendaient toujours se contester mutuellement toute qualité de ce chef - de requérir sans délai l’ouverture d’une procédure collective.

 

Le nouveau Président de la faction « historique » issu de l’Assemblée Générale du 13 Juin 1999, a donc pris l’initiative de saisir le 07 Octobre 1999, le Juge des procédures collectives près la Juridiction de Digne les Bains afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire simplifiée.

 

C’est dans ces conditions que par Jugement du 22 Mars 2000, la Juridiction de Digne les Bains, a ordonné sursis à statuer de l’instance civile jusqu’à la décision du Juge des Procédures Collectives devant être rendue quant au devenir de la F.F.A.S.

 

Par et Jugement du 17 Mai 2000, le Juge des Procédures Collectives près le Tribunal de Digne les Bains a constaté la réalité de l’état de cession de paiement de la F.F.A.S. et ouvert à l’égard de cette Association une procédure de redressement judiciaire en désignant un représentant des créanciers administrateur judiciaire.

 

Le Président issu de l’élection 02 Août 1997 a relevé Appel de cette décision ; appel qui a été rejeté par la Cour d’Appel d’Aix en Provence lors de l’audience du 10 Avril 2001.

 

Toutefois et compte tenu notamment du caractère exécutoire de plein droit de ses décisions, Monsieur Le Juge des Procédures Collectives a :

 

-          par Jugement du 04 Octobre 2000, dit que la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de la F.F.A.S. par Jugement du 17 Mai 2000 sera suivie en faisant application des dispositions du régime général, fixé au 16 Mai 2001 la fin de la période d’observation et invité la F.F.A.S. à régulariser au plus tôt le problème lié à sa Présidence (sic).

-          parallèlement, et par Jugement du 06 Décembre 2000, M. Le Juge des procédures Collectives a rejeté la requête en arrêt d’activité déposée par l’Administrateur Judiciaire et sursis à statuer dans l’attente de l’organisation et la tenue d’une Assemblée Générale réunificatrice de la F.F.A.S. devant se tenir courant Décembre.

 

L’Administrateur Judiciaire, ès-qualité et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés, a opéré toutes diligences en vue de l’organisation et de la tenue de la dite Assemblée Générale fixée au 09 Mars 2001.

 

Naturellement, et en stricte conformité avec les statuts respectifs des deux fractions rivales et les statuts types des Fédérations sportives édictées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports aux termes du Décret du 13 Février 1985, l’Administrateur Judiciaire a régulièrement convoqué en vue de la dite Assemblée non seulement les dirigeants de ces deux fractions rivales mais également toutes les Associations - toutes tendances confondues - dont il a pu obtenir les coordonnées.

 

Attendu que l’Assemblée Générale réunificatrice dont s’agit s’est effectivement tenue le 09 Mars 2001, a élu pour quatre ans un nouveau Comité Directeur, lequel a placé à sa tête Monsieur Christian BRUZAT.

 

 

Historique rédigé par M. Franck GERARDS sur les bases des conclusions récapitulatives N°5 de Maître Yves de BOISMILON pour l’audience du 28 Mars 2001 par devant le Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains 

Historique des évènements faisant suite à l’inspection générale du Ministère de la Jeunesse et des Sports de Juin 1997


 

 

Rappel :          Fédération Française Amateur de Sambo

Fondée le 19 Octobre 1985 - J.O. du 13 Novembre 2005

Agrément Ministériel du 31 Décembre 1988

Délégation Ministérielle de Pouvoir du 2 Août 1989 (non renouvelée en 1996)


 

Juin 1997 : Inspection Générale sur le fonctionnement de la F.F.A.S. diligentée par M. l’Inspecteur Général du Service de l’inspection générale du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

 

21 Juillet et 6 Octobre 1997 : lettres de l’adjoint au Directeur des Sports du Ministère de la Jeunesse et des Sports, adressées à M. LABROUSSE et aux membres du Comité Directeur Fédéral, demandant un certain nombre de pièces, faisant suite au rapport d’inspection générale et signifiant une éventuelle procédure de retrait d’agrément

 

31 Août, 14 et 21 Octobre 1997, 15 Janvier et 11 février 1998 : courriers et pièces justificatives du Comité Directeur à l’adjoint au Directeur des Sports du Ministère de la Jeunesse et des Sports

 

27 Février 1998 : demande par le Comité Directeur du rapport d’inspection générale sur le fonctionnement de la F.F.A.S. adressée à M. le Chef du Service de l’inspection générale du Ministère de la Jeunesse et des Sports

 

5 Mars 1998 : réponse du chef du Service de l’inspection générale du Ministère de la Jeunesse et des Sports au Comité Directeur

 

6 avril 1998 à Paris : “ ultime tentative de conciliation ” à l’initiative du Conseiller Technique Sport de Mme la Ministre de la Jeunesse et des Sports

 

1er octobre 1998 à Paris : réunion de notification officielle d’engagement d’une procédure du retrait de l’agrément de la F.F.A.S. par le Ministère de la Jeunesse et des Sports en l’application du décret 13 février 1985.

-          Remise d’un dossier assorti de 195 pièces récapitulant les griefs exposés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, à savoir :

1- la vie fédérale de la F.F.A.S.

2- la délégation de pouvoir et l’agrément ministériel “ Défense Personnelle ”

3- la gestion financière concernant les années 1995 et 1996

-          Les observations ainsi que toutes pièces complémentaires au sujet de ce dossier devraient être déposées par les deux parties en présence pour le vendredi 16 octobre 1998 avant 18h00 au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

 

16 octobre 1998 : dépôt du dossier et des observations de l’Avocat de la F.F.A.S. au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

 

29 janvier 2002 : Arrêté de retrait d’agrément à la F.F.A.S. par le Ministère de la Jeunesse et des Sports

 

 

Historique rédigé par M. Franck GERARDS sur les bases du procès-verbal de la réunion du Comité Directeur de la fédération Française Amateur de Sambo du 3 Octobre 1998 à Villenave d’Ornon.